Suivi des congés maladie

Le salaire en cas de maladie, adapté au pays, dès le départ.

La maladie est plus compliquée qu’un compteur de solde. La plupart des pays traitent une maladie continue à l’intérieur d’une fenêtre définie comme un unique « épisode » — et le droit croît avec l’ancienneté, suit une structure par paliers et croise différemment les indemnités légales selon la juridiction. Les valeurs fédérales par défaut sont préconfigurées pour les sept pays pris en charge : EFZG suisse, Entgeltfortzahlungsgesetz allemand, AngG/UrlG autrichien, minimum légal français plus conventions collectives, D.Lgs. 66/2003 italien, Statutory Sick Pay britannique, FMLA américain plus programmes des États. Quand une personne dépose une demande d’absence marquée comme maladie, le système la rattache à un épisode actif ou en ouvre un nouveau, applique la courbe de droits du pays et écrit les jours payés et non payés dans le journal. Les rapports montrent ce qu’il reste de la fenêtre de droits, par personne et par épisode.

Cadres préconfigurés

Sept pays. Sept régimes de maintien du salaire.

Des valeurs fédérales par défaut. Modifiables par politique quand ta convention collective dit autre chose.

Suisse

EFZG §3 / CO art. 324a.

Droit lié à l’ancienneté, suivi par épisode. Les échelles cantonales (bernoise, bâloise, zurichoise) sont toutes prises en charge.

Allemagne

EFZG / BGB §616.

Six semaines à plein salaire ; une maladie ultérieure dans les douze mois compte dans la même fenêtre, sauf si la cause diffère.

Autriche

AngG / UrlG.

Maintien du salaire par paliers d’ancienneté, puis demi-salaire pour une période supplémentaire. S’applique par année de service.

France

Code du travail + CCN.

Minimum légal complété par la convention collective applicable. Jours de carence configurables par convention.

Italie

D.Lgs. 66/2003.

Limites par épisode avec suivi du comporto. Le contratto collettivo de la branche peut en prolonger la durée.

Royaume-Uni

Statutory Sick Pay.

Jours ouvrant droit, règle des quatre jours, taux hebdomadaire. Les compléments employeur se superposent au plancher légal.

États-Unis

FMLA + variantes des États.

Douze semaines fédérales non rémunérées, plus les programmes des États (congé familial payé en CA, NY, NJ, MA). Configurable selon l’État d’exploitation.

Note honnête

Des valeurs par défaut restent des valeurs par défaut. Vérifie ta convention collective.

Les valeurs par défaut reflètent le droit du travail fédéral. La convention collective de ta branche (Gesamtarbeitsvertrag en CH/AT, Tarifvertrag en DE, convention collective en FR, contratto collettivo en IT) peut prévoir des conditions différentes — généralement plus favorables. Chaque valeur de politique est modifiable ; saisis une fois les chiffres propres à la convention et ils s’appliquent ensuite. En cas de doute sur ce qui s’applique, demande à ta fiduciaire ou à ton association professionnelle.