Suivi des congés maladie

Maintien du salaire par pays, prêt à l’emploi.

La maladie est plus compliquée qu’un compteur de solde. La plupart des pays traitent une maladie continue à l’intérieur d’une fenêtre définie comme un unique « épisode » — et le droit croît avec l’ancienneté, suit une structure par paliers et croise différemment les indemnités légales selon la juridiction. Les valeurs légales par défaut sont préconfigurées pour six des sept pays pris en charge : le maintien du salaire suisse selon l’art. 324a CO, l’EFZG §3 allemand, l’EFZG §2 autrichien, l’article L1226-1 français, l’indennità di malattia INPS italienne et le Statutory Sick Pay britannique. Les États-Unis n’ont aucun droit fédéral à des jours de maladie payés : là, c’est toi qui crées la politique.

Quand une personne dépose une demande d’absence marquée comme maladie, le système la rattache à un épisode actif ou en ouvre un nouveau, applique la courbe de droits du pays et écrit les jours payés et non payés dans le journal. Les rapports montrent ce qu’il reste de la fenêtre de droits, par personne et par épisode.

Cadres préconfigurés

Six régimes préconfigurés. Un que tu écris toi-même.

Des valeurs légales par défaut. Modifiables par politique quand ta convention collective dit autre chose.

Suisse

Art. 324a CO — échelle bernoise.

Maintien du salaire échelonné par année de service et suivi par épisode : trois semaines la première année, jusqu’à six mois dès la vingtième. C’est l’échelle bernoise qui est préconfigurée — réécris les paliers pour l’échelle zurichoise ou bâloise, ou bascule la politique sur un régime d’indemnités journalières (PGM) avec délai d’attente.

Allemagne

EFZG §3.

Six semaines à plein salaire par maladie, après quatre semaines d’emploi. Une rechute dans les 180 jours revient pour examen : un nouveau droit de six semaines suppose soit six mois sans cette maladie, soit douze mois depuis sa première apparition.

Autriche

EFZG §2.

Plein salaire par année de travail, échelonné selon l’ancienneté — six semaines en dessous d’un an, jusqu’à douze dès vingt-cinq. Les périodes de droit d’une même année de travail se cumulent. Le palier suivant à demi-salaire n’est délibérément pas modélisé.

France

L1226-1 / loi de mensualisation.

Le palier de maintien à 90 %, à partir d’un an d’ancienneté : trente jours, jusqu’à quatre-vingt-dix à trente et un ans, comptés par année de service. Ta convention collective est généralement plus favorable — les paliers sont modifiables par politique.

Italie

INPS indennità di malattia.

Le maximum légal de 180 jours par année civile, modélisé comme un plafond de vingt-six semaines. Le contratto collettivo de la branche prime et fixe le seuil de comporto — ajuste la politique en conséquence.

Royaume-Uni

Statutory Sick Pay.

Vingt-huit semaines par Period of Incapacity for Work. Deux périodes séparées de cinquante-six jours ou moins n’en font qu’une et partagent ce plafond. Les compléments employeur se superposent au plancher légal.

États-Unis

Rien à préconfigurer — écris la tienne.

Il n’existe aucun congé maladie payé au niveau fédéral, donc aucun modèle n’est livré. Crée la politique qu’imposent ton État ou tes règles d’entreprise, dans les mêmes formes qu’ailleurs : solde, épisode ou illimité.

Note honnête

Des valeurs par défaut restent des valeurs par défaut. Vérifie ta convention collective.

Les valeurs par défaut reflètent le droit du travail fédéral. La convention collective de ta branche (Gesamtarbeitsvertrag en CH/AT, Tarifvertrag en DE, convention collective en FR, contratto collettivo en IT) peut prévoir des conditions différentes — généralement plus favorables. Chaque valeur de politique est modifiable ; saisis une fois les chiffres propres à la convention et ils s’appliquent ensuite. En cas de doute sur ce qui s’applique, demande à ta fiduciaire ou à ton association professionnelle.