Conformité par pays

Le droit du travail intégré à la planification.

Chaque pays a son propre droit du temps de travail — limites journalières et hebdomadaires, repos minimaux obligatoires, majorations du dimanche et de nuit, paliers d’heures supplémentaires, jours fériés légaux. Les valeurs fédérales par défaut sont préconfigurées pour les pays que nous couvrons aujourd’hui, et tout autre pays peut être configuré par règle de travail. Les règles s’appliquent là où elles comptent : le planificateur signale les infractions pendant que tu planifies, le rapport d’heures calcule les majorations selon la règle de travail, et le rapport Heures supplémentaires et conformité fait remonter les paliers atteints et les manquements semaine par semaine. La conformité n’est pas un module ajouté après la paie — c’est le moteur sur lequel tourne le calendrier.

Préconfiguré et configurable

Les valeurs fédérales par défaut, prêtes à l’emploi.

Modifiables par règle de travail lorsque ta convention collective est plus stricte.

Suisse

LTr / CO.

Limites journalières et hebdomadaires de la loi sur le travail, repos obligatoire, majorations du dimanche et bonification en temps pour le travail de nuit (Zeitausgleich / Nachtzuschlag). Jours fériés cantonaux préchargés.

États-Unis

FLSA.

Fair Labor Standards Act. Seuil fédéral d’heures supplémentaires hebdomadaires, pas de plafond journalier. Variantes des États (CA, NY) configurables.

Allemagne

ArbZG.

Arbeitszeitgesetz — limites journalières, repos minimaux, restrictions du travail dominical. Surcouches Tarifvertrag prises en charge.

Autriche

AZG.

Arbeitszeitgesetz avec superposition des Kollektivvertrag par branche. Jours fériés par Bundesland.

France

Code du travail.

Semaine de 35 heures, maxima journaliers et hebdomadaires, minimums des conventions collectives. Congés légaux par branche.

Italie

D.Lgs. 66/2003.

Décret italien sur le temps de travail avec surcouches des contratti collettivi. Règles de repos et d’heures supplémentaires par branche.

Royaume-Uni

Working Time Regulations.

Working Time Regulations 1998 — semaine de 48 heures, repos journalier, congés annuels payés. Bank holidays préchargés.

Ailleurs

Configure le tien.

Ta juridiction n’est pas listée ? Chaque champ des règles de travail est modifiable par politique — limites journalières, maxima hebdomadaires, repos minimaux, pourcentages de majoration, congés légaux. Règle-les une fois au démarrage ; le planificateur les applique ensuite.

Note honnête

Des valeurs par défaut, pas un conseil juridique.

Les valeurs par défaut reflètent le droit du travail fédéral de chaque pays pris en charge. La convention collective de ta branche peut prévoir des conditions différentes — généralement plus strictes. Chaque valeur par défaut est modifiable par politique, tu peux donc coller à ce qu’exige ta convention. C’est un outil de planification, pas un produit juridique : nous fournissons les leviers, tu les règles. En cas de doute sur ce qui s’applique, demande à ta fiduciaire ou à ton association professionnelle.