Contrat de sous-traitance des données
Notre contrat de sous-traitance n'est publié qu'en allemand, et le texte allemand fait foi. Ce qui suit en est un résumé, pas une traduction juridique.
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Ce que couvre le contrat
Quatorze sections : l'objet et la durée, le traitement sur instruction documentée, la confidentialité du personnel, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l'aide face aux demandes des personnes concernées, la notification des violations, l'aide pour tes propres obligations de conformité, les transferts internationaux, la fin du contrat, les audits et inspections, la responsabilité, le droit applicable et comment nous joindre.
L'essentiel
Tu restes responsable du traitement ; nous traitons les données personnelles sur ton instruction documentée pendant toute la durée de l'abonnement. Les catégories concernées sont les données d'identification, les données d'emploi — plannings, soldes d'absence, présences — et tout ce que ton équipe saisit. Les données sont stockées en Suisse et dans l'Union européenne ; lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite occasionnellement des données ailleurs, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT suisse et la Commission européenne. Après la suppression d'une entreprise ou d'un compte, nous effaçons ou anonymisons les données dans les trois jours, et le confirmons par écrit sur demande. Tu peux auditer notre conformité une fois par an, avec un préavis de trente jours.
Des questions ?
Écris à support@shiftavo.com.
Où aller ensuite
- Protection des données — Quelles données Shiftavo collecte, pourquoi, qui les traite et quels droits tu as selon la LPD et le RGPD — pour les titulaires de compte et leurs équipes.
- Conditions générales — Les conditions régissant l’usage de Shiftavo : service, comptes, prix et facturation, résiliation, responsabilité et droit suisse — pour les titulaires.